Abolition de la peine de mort [es]
La France est fermement opposée à la peine de mort. Résolument engagée en faveur de son abolition universelle, la France occupe aujourd’hui une place reconnue au sein des principaux États engagés dans la lutte contre la peine de mort.
L’abolition de la peine de mort est une cause hautement symbolique, qui rappelle l’universalité des droits de l’Homme.
La peine de mort n’est pas un instrument utile à la lutte contre la criminalité. La perte de vie humaine qu’elle entraine est irréparable et aucun système juridique n’est à l’abri d’une erreur judiciaire. Le recours à la peine de mort n’est pas un simple instrument de politique pénale, c’est une violation des droits de l’Homme. Son application est interdite par de nombreux textes internationaux.
La prise de conscience mondiale en faveur de l’abolition progresse sur tous les continents, indépendamment du type de régime politique, du niveau de développement ou de l’héritage culturel.
On constate en effet une baisse tendancielle du nombre de condamnations à mort et des exécutions dans le monde.
Abolition en France
Portée par l’engagement et le discours à l’Assemblée nationale du ministre de la Justice de l’époque, Robert Badinter, la loi du 9 octobre 1981 a aboli la peine de mort en France. Cette loi a renforcé le combat que la France menait de longue date pour la promotion de la dignité humaine.
"Demain, grâce à vous la justice française ne sera plus une justice qui tue. Demain, grâce à vous, il n’y aura plus, pour notre honte commune, d’exécutions furtives, à l’aube, sous le dais noir, dans les prisons françaises. Demain, les pages sanglantes de notre justice seront tournées."
Extrait du discours de Robert Badinter, ministre de la justice, sur l’abolition de la peine de mort, à l’Assemblée nationale le 17 septembre 1981.
Le droit français interdit l’éloignement de toute personne vers un pays où celle-ci serait exposée à la peine de mort.
L’abolition de la peine de mort a été introduite dans la Constitution de la Ve République par la Loi constitutionnelle du 23 février 2007. La Constitution prévoit désormais en son article 66-1 que "nul ne peut être condamné à la peine de mort".
La peine de mort dans le monde
Aujourd’hui, plus des deux tiers des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. On constate une baisse tendancielle, année après année, du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde. En 20 ans, plus de cinquante États sont devenus abolitionnistes en droit.
En 2021,
- 106 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes,
- 8 l’ont abolie pour les crimes de droit commun
- 50 respectent un moratoire sur les exécutions en droit ou de fait
soit 164 États au total.
En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 54 États et territoires.
Pour plus d’informations, consultez le site du Ministère des Affaires étrangères.