Procès-verbal du 1er conseil consulaire des bourses scolaires 2017/2018

Procès verbal du 2ème conseil consulaire des bourses scolaires 2017-2018

La séance plénière de la Commission locale s’est tenue le jeudi 13 avril 2017 à l’adresse suivante :

Locaux du Lycée La Condamine de Quito, Calle Japon N37-262 y Naciones Unidas.

Participants :

Étaient présents :

Membre de droit :

  • Mme BAILLON Florence, Conseillère consulaire
  • Mme BRICARD Tannya, Conseillère consulaire
  • M. DONNET Pascal, Consul-adjoint (non président de la CLB), Consul-Adjoint
  • M. LADET Philippe, Agent consulaire en charge du dossier bourses scolaires
  • M. LAFORGE Michel, Autre, Conseiller Consulaire
  • M. PAULY Jean-Pierre, Conseiller culturel ou son représentant, Président du conseil consulaire

Membre désigné :

  • M. ANDRES François, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Président de la section locale UFE
  • M. BLEUZE Sylvain, Représentant des associations de Français à l’étranger (reconnues d’utilité publique), Représentante de la section locale FDM-ADFE
  • Mme BRITO Anne, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants, Intersyndicale du primaire
  • M. GRECO Thierry, Représentant établissement d’enseignement, Proviseur
  • M. MELON Christophe, Représentant établissement d’enseignement, Directeur du primaire
  • M. REROLLE Laurent, Représentant des organisations syndicales représentatives des personnels enseignants

Experts :

  • M. CHANLIAU Maxime, Agent comptable de l’établissement

Absents :

  • M. CHAUVIN Jean-Baptiste, Chef de poste ou son représentant, Ambassadeur de France
  • Mme BAZURTO Monique, Représentant établissement d’enseignement
  • Mme BRICARD Tannya, Conseillère consulaire a dû quitter la réunion avant la clôture de la séance.

Ont été remis aux membres de la commission locale les documents de travail suivants :

  • Ordre du jour,
  • Instruction générale,
  • Télégramme de cadrage,
  • Éléments du barème,
  • Tarifs scolaires pour l’année scolaire,
  • Liste des demandes

Première partie avant examen des dossiers individuels

Ouverture du 1er conseil consulaire des bourses scolaires 2017-2018 de Quito à 15 heures 10 minutes par le président du conseil qui rappelle les règles de confidentialité des débats, et en particulier :

  • ne pas révéler l’avis exprimé par les différents membres sur les dossiers présentés ;
  • ne divulguer aucun élément relatif aux situations des familles étudiées ;
  • ne pas divulguer aux familles les quotités de bourses proposées par le CCB, l’information des familles relevant de la seule compétence des postes.

Il a aussi rappelé les mesures générales et les barèmes qui sont reconduits pour cette campagne :

Les dispositions réglementaires applicables dans le cadre de la campagne 2017/2018 des pays du rythme nord sont fixées dans l’instruction AS-BS 2017-2018 .

Le seuil d’exclusion du dispositif lié à la détention du patrimoine mobilier est de 100 000€
Le seuil d’exclusion du dispositif lié à la détention du patrimoine immobilier est de 200 000€

Seront examinées dans ce conseil, toutes les demandes de renouvellement et toutes les premières demandes concernant des familles déjà installées dans la circonscription consulaire à l’ouverture de la campagne. Les demandes de bourses scolaires doivent être étudiées sans considération de l’inscription préalable des enfants dans les établissements.
Seuls les enfants âgés d’au moins trois ans dans l’année civile de la rentrée scolaire peuvent prétendre au bénéfice des bourses scolaires (enfants nés en 2014).

Le Conseil analysera les demandes déposées par 105 familles : 153 enfants, dont 147 renouvellements et 6 premières demandes

Le président indique aux membres du conseil que le montant de l’enveloppe limitative allouée pour la campagne 2017-2018 a été fixée à 630 500 € (700.555,56 USD). Les travaux de l’instance devront donc s’inscrire dans le strict respect de cette enveloppe.

Rappel sur deux récentes modifications réglementaires apportées à l’instruction :

L’une concerne l’attribution d’une bourse destinée à couvrir la rémunération de l’accompagnant à la scolarité d’un élève en situation de handicap (ASESH) qui nécessite désormais de recueillir les conclusions de la MDPH, chargée d’évaluer les besoins en compensation. La réponse de la MDPH soit être jointe au dossier de cette demande de bourses spécifique (Chapitre 13). L’AEFE décidera en particulier, en fonction des possibilités budgétaires, du niveau de couverture de la rémunération de l’accompagnant fixée dans la convention. Ce montant, arrêté par l’Agence, sera couvert, quelle que soit la quotité de bourses accordée par ailleurs.

L’autre concerne l’avantage "logement gratuit". Désormais le logement mis à disposition des demandeurs par une personne privée (membre de la famille, tiers) est également considéré comme un avantage (LOF) dès lors que ce logement (appartement, maison) est distinct de celui de la personne privée. L’estimation chiffrée de cet avantage doit être réalisée sur la base des informations disponibles sur le marché locatif local.

Particularités de cette campagne :

Les procédures de la campagne 2017/2018 ont été inchangées quant à la communication et au mode de dépôt de dossiers.

Les usagers ont constaté que la liste des documents requis est plus détaillée, sans augmenter la charge de documents, cherchant à s’adapter à chaque situation familiale, financière et patrimoniale.
L’objectif est de normaliser les justificatifs à produire afin de faciliter la constitution et le traitement des dossiers. Le poste a constaté une réponse positive de la part des usagers qui se sont montrés favorables à cette normalisation. Un guide pour la présentation du dossier en fonction de la situation familiale a été introduit dans la liste. L’objet de ce texte est d’éviter que les familles contreviennent les dispositions de l’instruction des bourses scolaires.

Le président du conseil consulaire indique finalement que deux procès-verbaux seront rédigés, un premier destiné aux services de l’AEFE et un deuxième, plus succin, destiné à sa publication dans le site internet du poste.

Observations suivant l’examen des dossiers / synthèse de la séance

Le conseil a examiné les demandes par ordre alphabétique.

Résumé :

Enveloppe limitative pour les travaux de la CCB1 après dialogue de gestion : 630.500 €

  • Propositions d’attribution :
    84 familles, 122 enfants (119 renouvellements et 3 premières demandes)
  • Propositions d’ajournement :
    13 familles, 20 enfants (19 renouvellements et 1 première demande)
  • Propositions au refus :
    8 familles, 11 enfants (9 renouvellements et 2 premières demandes)

Montant de l’enveloppe suite au CCB1 : 622.707,54 €

Le président rappelle le principe de confidentialité des débats et remercie les membres du conseil pour leur participation. La séance est levée à 18h20.

Dernière modification : 05/06/2017

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