Bourses scolaires 2019-2020 : phase 3

La troisième phase de la campagne d’aide à la scolarité 2019-20 (bourses scolaires) est ouverte jusqu’au vendredi 28 février 2020 à 12h.

1) Conditions générales d’attribution

Une bourse scolaire peut être attribuée à tout enfant :

  • de nationalité française
  • inscrit, avec son ou ses parent(s), au registre des Français établis hors de France, auprès de l’Ambassade de France à Quito
  • résidant avec au moins l’un de ses parents (ou un tuteur légal) en Equateur au moment du dépôt du dossier
  • ayant au moins atteint l’âge de 3 ans au 31 décembre 2020 et ne présentant pas plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire (sauf cas dérogatoire)
  • fréquentant : le lycée franco-équatorien de la Condamine à Quito ou l’Ecole française Joseph de Jussieu à Cuenca, et assistant régulièrement aux cours (sauf absence justifiée) ; l’inscription auprès de l’établissement est indépendante du dossier de demande de bourses scolaires et doit être gérée directement avec l’établissement
  • dont le ou les parents justifient de ressources (revenus, patrimoine mobilier ou immobilier) ne dépassant pas le barème autorisé (cf brochure d’information en ligne sur le site de l’AEFE. Pour les simulations de montants, il faut savoir que l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) pour l’Equateur est de 73.

2) Type de dossier pouvant être déposé

C’est l’AEFE qui instruira les demandes transmises par l’Ambassade ; elle examinera uniquement :

  • les demandes des familles nouvellement installées en Equateur, après le vendredi 25 septembre 2019 (dossier complet + certificat de scolarité)
  • les demandes de révision formulées par les familles dont la situation financière s’est brutalement dégradée (décès, maladie, chômage, catastrophe naturelle…etc) ou qui souhaitent la révision de leur dossier après la tenue des premier et second conseils consulaires ; elles sont assimilées à des recours gracieux auprès du directeur de l’AEFE (lettre de recours gracieux + justificatifs + certificat de scolarité)

3) Dépôt des dossiers

Le dépôt du dossier complet (formulaire de demande et justificatifs requis) devra s’effectuer au plus tard le vendredi 14 février 2020 à 12h :

  • uniquement sur rendez-vous pris auprès de l’Ambassade de France à Quito sur l’application accessible sur le site Internet de l’Ambassade pour les familles dont les enfants sont scolarisés au lycée franco-équatorien de La Condamine de Quito
  • par courrier pour les familles dont les enfants sont scolarisés à l’Ecole française Joseph Jussieu de Cuenca.

Tout dossier incomplet pourrait être proposé avec un avis défavorable ; tout dossier incomplet pourrait être rejeté.

4) Traitement des demandes

  • Pré-instruction par les services consulaires de l’Ambassade de France
  • Transmission du dossier complet avec avis de l’Ambassade de France à l’AEFE pour examen et instruction
  • Décision (accord ou rejet) de l’AEFE
  • Information des familles par les services consulaires de l’Ambassade de France sur la décision prise par l’AEFE.

Formulaire de demande de bourse 2019 - 2020

Liste des documents à fournir

Dernière modification : 07/01/2020

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