Décès

En cas de décès survenu en Equateur, la déclaration de décès doit être effectuée auprès des autorités locales et peut également l’être auprès de l’ambassade.

Accueil et information du public
L’accueil du public est organisé sur rendez-vous.

Pour toute information vous pouvez écrire au service de l’administration des Français

Déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu en Equateur.

Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, il est préférable de prendre rendez-vous auprès de la section consulaire pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Vous devrez fournir :

  • une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès de l’ambassade
  • la preuve du décès établi par les autorités médicales (« certificado INEC ») ou la copie intégrale de l’acte de décès apostillée délivrée par le registre civil équatorien (« inscripción de defunción ») ;
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française... (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de l’Equateur, peut être demandée par correspondance.

La transcription peut intervenir à tout moment : aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

  • un formulaire de demande de transcription avec copie des justificatifs d’identité du demandeur et de la personne défunte
  • la copie intégrale de l’acte de décès ou « inscripción de defunción » que vous pouvez obtenir auprès du registre civil équatorien, et qui doit être apostillée ;
  • la copie intégrale de l’acte de naissance du défunt mis à jour (comportant les mentions de mariage et de divorce en cas d’union antérieure)
  • la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française… (D’autres documents peuvent vous être demandés) ;
  • un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;
  • si possible, le livret de famille du défunt.

Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention de décès en marge de son acte de naissance.

Copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 2 semaines.
Par la suite, vous pourrez vous adresser au Service central d’état civil du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade.

Transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

Pour en savoir plus, consultez le site Francediplomatie

Dernière modification : 16/01/2020

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