Mission des experts judiciaires, M. Christian CHARRUAULT et Mme Claire LEGRAS [es]

La Cour nationale de Justice de l’Équateur, organise les 20 et 21 mars 2014 à Quito, le "Séminaire International : nouvelles tendances dans le droit procédural", lequel permettra des échanges entre les participants invités, parmi lesquels figurent, grâce au soutien de l’Ambassade de France en Équateur, les experts français, M. Pascal CHARRUAULT, Président de la Première Chambre civile de la Cour de Cassation, et Mme Claire LEGRAS, maître des requêtes au Conseil d’Etat, qui participent à l’événement en qualité de conférenciers.

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Réunion avec le Président de la Cour nationale de Justice, M. Carlos Ramirez Romero

Cette mission d’experts français de haut niveau s’inscrit dans le cadre du développement de la coopération judiciaire entre la France et l’Équateur, et en particulier dans la suite de la signature en novembre dernier d’un protocole d’accord entre la Cour Nationale de Justice de l’Équateur et la Cour de cassation de France.

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Dernière modification : 24/03/2014

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