Retour en France - rappel des conditions d’accès au territoire français métropolitain

L’instruction du Premier ministre n°6187 du 1er juillet 2020 dresse une liste (évolutive) de pays en provenance desquels il est désormais possible de se rendre en France ; l’Equateur n’en fait pas partie.

Aussi, pour les voyageurs en provenance de pays ne figurant pas sur cette liste, le principe qui reste en place aujourd’hui, et jusqu’à nouvel ordre, c’est la fermeture des frontières et donc l’interdiction d’entrée.

Toutefois certaines catégories sont autorisées à se rendre en France, dont :

  • Ressortissant de nationalité française, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de l’Union européenne et ressortissant andorran, britannique, islandais, liechtensteinois, monégasque, norvégien, suisse, de Saint-Marin et du Vatican, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, le pays dont il est le national ou le résident, ainsi que son conjoint et ses enfants ;
  • Ressortissant de pays tiers, titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité, ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint, en transit par la France, son domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ;
  • Ressortissant de pays tiers, en transit de moins de 24 heures en zone internationale pour rejoindre son pays d’origine et présentant le titre de voyage vers ce pays ;
  • Personnel des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, ainsi que son conjoint et ses enfants ; [ ] Professionnel de santé étranger concourant à la lutte contre la Covid-19 ;

Par ailleurs, suite à la loi du 11 mai 2020 destinée à maîtriser la circulation du COVID-19 (et à son décret d’application n°2020-617 en date du 22 mai 2020), de nouvelles dispositions règlementaires ont été prises, afin d’organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire, qui a été levé le 11 juillet : loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 et décret n°2020-860 du 10 juillet 2020, décret modifé par le décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 et le décret n° 2020-911 du 27 juillet 2020 textes auxquels tout ressortissant rentrant en France doit se conformer.

Les personnes autorisées à entrer en France devront désormais se doter d’une attestation dérogatoire de déplacement vers la France depuis un pays tiers.

Par ailleurs, à compter du 18 juillet 2020, il est fortement recommandé de disposer de la preuve d’un test PCR négatif effectué jusqu’à 72h avant l’embarquement pour la France. A défaut, les voyageurs seront placés en quatorzaine à domicile ou dans un hébergement adapté, choix à effectuer par le voyageur (article 24 du décret n°2020-860 du 10 juillet 2020).

Dernière modification : 29/07/2020

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