Union européenne – Participation de Mme Amélie de Montchalin au Conseil affaires générales (Luxembourg, 9 avril 2019)

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’Etat chargée des affaires européennes, participera le 9 avril au Conseil des affaires générales à Luxembourg.

Le Conseil se réunira d’abord en format dit de l’article 50, c’est-à-dire à vingt-sept, pour discuter du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Michel Barnier présentera aux ministres son analyse de la situation depuis le Conseil européen du 21 mars et en amont du Conseil européen extraordinaire du 10 avril. La Première ministre britannique a adressé au président du Conseil européen, le 5 avril, une nouvelle demande de prolongation de la période de négociation jusqu’au 30 juin 2019. La secrétaire d’Etat rappellera qu’une nouvelle prolongation n’est ni acquise ni automatique et qu’elle devra être examinée par les chefs d’Etat ou de gouvernement à l’aune de deux principaux critères : d’une part la présentation par le Royaume-Uni d’un plan alternatif crédible et d’autre part la préservation des intérêts de l’Union. La secrétaire d’Etat rappellera également que la France s’est préparée à l’éventualité d’une sortie du Royaume-Uni sans accord.

A vingt-huit, les travaux des ministres porteront sur les principaux points suivants :

- cadre financier pluriannuel 2021-2027 : Mme Amélie de Montchalin rappellera notre attachement à la politique agricole commune, et notamment notre détermination à voir maintenu le budget de cette dernière à son niveau actuel à 27. Elle soulignera l’importance de la politique de cohésion.

- objectifs de développement durable : la France soutiendra des conclusions reflétant le haut degré d’ambition de l’Union pour intégrer les objectifs de développement durable (ODD) dans les politiques européennes et nationales.

- État de droit : le Conseil fera un état des lieux de la situation en Hongrie et en Pologne au titre de la procédure prévue à l’article 7, paragraphe 1, du traité de l’Union européenne. La France et l’Allemagne rappelleront conjointement leur préoccupation sur l’État de droit et le respect des valeurs fondamentales de l’Union dans ces deux pays. La secrétaire d’État demandera que le dialogue sur ces deux pays puisse se poursuivre au sein du Conseil, y compris sous la forme d’une première audition de la Hongrie et d’une quatrième session d’audition de la Pologne.

Dernière modification : 08/04/2019

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