Union européenne – Participation de Mme Nathalie Loiseau au Conseil Affaires générales (Bruxelles, 18 septembre 2018)

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes, se rendra à Bruxelles mardi 18 septembre pour participer au Conseil (Affaires générales).

Les ministres auront d’abord un échange sur l’état des travaux menés sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027 depuis la publication de la proposition de la Commission en mai dernier. Ce débat public sera l’occasion pour la ministre de rappeler que le budget de l’Union doit être un instrument d’action et de protection au service des citoyens européens, en Europe et dans le monde.

Les ministres discuteront ensuite du programme de travail de l’Union jusqu’aux élections européennes de mai 2019. La présidence autrichienne présentera ses priorités jusqu’à fin décembre et la Commission sa lettre d’intention publiée le 12 septembre dans la perspective de son programme de travail pour 2019. La ministre rappellera à cette occasion que l’ambition d’une « souveraineté européenne » portée par la Commission et d’une « Europe qui protège », slogan de la présidence autrichienne, font écho à nos priorités.

Les ministres seront également invités à s’exprimer sur le projet d’ordre du jour du Conseil européen du 18 octobre, qui comprend à ce stade trois points – migrations, sécurité intérieure et relations extérieures. Sur les questions migratoires, l’objectif est de mettre en œuvre les orientations issues de la réunion du Conseil européen de juin et d’assurer le suivi du sommet informel des chefs d’Etat et de gouvernement qui aura lieu à Salzbourg les 19 et 20 septembre.

Enfin, le Conseil procédera à la deuxième session de l’audition de la Pologne, au titre de la procédure prévue à l’article 7 paragraphe 1 du Traité sur l’Union européenne, déclenchée le 20 décembre dernier par la Commission suite en particulier aux développements survenus cet été au sujet de la réforme sur la Cour suprême. La ministre rappellera nos préoccupations au sujet de la situation de l’Etat de droit en Pologne.

Mme Nathalie Loiseau participera également à la session du Conseil Affaires générales en format « article 50 ». Michel Barnier présentera aux ministres l’état des négociations avec le Royaume-Uni et les ministres seront invités à réagir sur le projet de conclusions du Conseil européen (article 50) du 18 octobre. La ministre rappellera que des progrès significatifs restent nécessaires pour rendre un accord possible d’ici l’automne.

Dernière modification : 19/09/2018

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